Quel pourcentage prend l’État sur un héritage ?

Lors d’un décès, les héritiers s’interrogent systématiquement sur la part que l’État prélève sur l’héritage. Cette question est d’autant plus importante lorsque le patrimoine comprend un bien immobilier, des placements financiers, une résidence secondaire ou plusieurs bénéficiaires.En France, les droits de succession fonctionnent selon un barème progressif, appliqué après déduction des abattements fiscaux. Le pourcentage prélevé par l’État dépend donc :de la valeur de la part reçue,du lien de parenté entre l’héritier et le défunt,et des éventuelles donations déjà réalisées.

Cet article présente de manière claire les pourcentages réellement applicables, les abattements, les calculs et les cas où l’État peut prélever jusqu’à 60 % du patrimoine transmis. Il renvoie également vers les articles spécialisés, tels que la taxe sur l’héritage d’une maison, les frais de succession, la revente d’un bien hérité, ou encore comment éviter les frais de succession.

1. Le pourcentage prélevé par l’État dépend d’abord de l’abattement

La gestion des successions et de la transmission du patrimoine est encadrée strictement par le Code général des impôts(ou simplement Code général et Général des impôts), détaillant le régime des droits de mutation. Une fois l'actif successoral estimé pour déterminer la valeur des biens, le calcul des droits de succession s'impose pour connaître le montant des droits de succession. Le bénéficiaire ou le légataire doit ensuite procéder au paiement des droits de succession et s'acquitter de l'impôt sur les successions selon le taux d imposition en vigueur, officialisé par la déclaration de succession auprès du Fisc.

Le droit de succession prévoit heureusement des cas d'exonération des droits. Les transmissions à titre gratuit sont parfois totalement exonérées de droits ou simplement exonérées pour certains statuts. C'est le cas des donations consenties ou de la donation entre époux par le dernier vivant. Pour les autres liens familiaux, comme les frères et soeurs (incluant les soeurs), les grands-parents et autres ascendants, les règles pour hériter sont précises. Enfin, les droits de mutation à titre onéreux ou gratuit sont souvent allégés grâce à l'optimisation des versements effectués sur le contrat d assurance vie (contrat d assurance), dont les sommes versées avant un certain âge au jour du décès peuvent être totalement exonéré de taxation, permettant d'éviter d'avoir à payer les droits de succession en totalité.

Chaque héritier bénéficie d’un abattement avant l’application du barème.Cet abattement dépend du lien de parenté.

Abattements 2025 :

• 100 000 € pour chaque enfant

• 15 932 € pour chaque frère ou sœur

• 7 967 € pour chaque neveu ou nièce

• 1 594 € pour les héritiers non parents

Ces abattements sont essentiels car ils déterminent la part taxable, sur laquelle le barème sera appliqué. Pour comprendre les frais globaux liés à un bien immobilier, voir :Frais de succession sur un bien immobilier

2. Le barème fiscal : les pourcentages exacts prélevés par l’État

Après abattement, la part imposable est soumise à un barème progressif, qui détermine le pourcentage réel prélevé par l’État.

Tableau 1 : Barème des droits de succession en ligne directe (enfants)

Fraction taxable après abattement	Taux
Jusqu’à 8 072 €	5 %
De 8 072 à 12 109 €	10 %
De 12 109 à 15 932 €	15 %
De 15 932 à 552 324 €	20 %
De 552 324 à 902 838 €	30 %
De 902 838 à 1 805 677 €	40 %
Au-delà	45 %

Les enfants sont donc les héritiers les moins taxés, ce qui est expliqué en détail dans :Les enfants doivent-ils payer des frais de succession ?

3. Quel pourcentage l’État prend-il réellement ?

Le pourcentage réel dépend :du montant hérité après abattement,du nombre d’héritiers,de la valeur du bien,et des donations antérieures.

Exemple 1 : un enfant hérite de 120 000 €

Abattement : 100 000 €Part taxable : 20 000 €Impôt : environ 2 200 €Pourcentage réel : 1,8 % de l’héritage total.

Exemple 2 : un enfant hérite de 300 000 €

Abattement : 100 000 €Part taxable : 200 000 €Impôt : environ 30 000 €Pourcentage réel : 10 % de l’héritage total.

Pour une maison d’une valeur intermédiaire, voir :Frais de succession maison 250 000 euros

Tableau 2 : Pourcentage moyen payé selon montant hérité (enfant)

Montant total reçu	Impôt estimé	Pourcentage réel
80 000 €	0 €	0 %
150 000 €	8 000 €	5,3 %
300 000 €	30 000 €	10 %
600 000 €	95 000 €	15,8 %
1 000 000 €	environ 200 000 €	20 %

Ces données sont indicatives mais montrent un point essentiel : le pourcentage réel dépend largement de l’abattement et du barème progressif.

4. Les cas où l’État peut prendre jusqu’à 60 %

Certaines transmissions sont beaucoup plus taxées :entre personnes non parentes,entre amis,entre concubins non pacsés,ou lorsqu’aucune stratégie patrimoniale n’a été anticipée.

Dans ces situations, l’État prélève 60 % de la part taxable. Pour comprendre l’impact selon la nature du lien, voir :Différence entre héritage et succession

5. Quelle part l’État prend-il lorsqu’un bien immobilier est transmis ?

La transmission d’un bien immobilier n’est pas taxée différemment d’un patrimoine financier.Mais plusieurs éléments augmentent la charge fiscale :

• valeur élevée du bien,

• indivision entre plusieurs héritiers,

• absence d’anticipation,

• éventuelle plus-value lors de la revente du bien.

L’article détaillé :Quels sont les impôts à payer sur un héritage de maison ? Pour comprendre la taxe spécifique :Taxe sur l’héritage d’une maison

6. Comment réduire le pourcentage prélevé par l’État ?

Plusieurs stratégies légales permettent de réduire considérablement le pourcentage payé :

• Donation échelonnée tous les quinze ans

• Démembrement de propriété

• Transfert de la nue-propriété

• Partage anticipé

• Abattements multiples grâce au couple

• Exonérations spécifiques (résidence principale, biens ruraux)

L’article complet :Comment éviter les frais de succession sur un bien immobilier ? Et pour une stratégie précise concernant la donation :Donner une maison sans frais de succession

7. L’impact des donations antérieures

Toute donation reçue dans les quinze ans réduit l’abattement disponible en succession.Exemple :Si un enfant reçoit 50 000 € de donation, il ne lui reste plus que 50 000 € d’abattement. Le pourcentage final prélevé dépend donc aussi de l’historique familial.

8. Revente du bien hérité : un impôt supplémentaire

Lorsque le bien est vendu, la plus-value immobilière peut être imposée, en plus des droits de succession.La plus-value se calcule entre :la valeur du bien au décès,et le prix de vente. Dans certains cas, il est stratégique d’attendre :Pourquoi attendre 5 ans pour vendre un bien hérité ?

FAQ – Quel pourcentage prend l’État sur un héritage ?

L’État prend-il toujours un pourcentage sur un héritage ?

Non. Si la part reçue par l’héritier est inférieure à l’abattement, aucun impôt n’est dû.

Les pourcentages varient-ils selon le type de bien ?

Non, mais les biens immobiliers entraînent des frais administratifs plus élevés.

Le pourcentage prélevé est-il le même pour tous les enfants ?

Oui, le barème est identique. Le montant dépend de la valeur héritée.

Peut-on éviter les pourcentages élevés ?

Oui, grâce aux donations anticipées, au démembrement et à une organisation patrimoniale préparée.

Conclusion

Le pourcentage que l’État prélève sur un héritage varie de 0 % à 60 %.Les enfants bénéficient d’un régime fiscal favorable grâce à l’abattement de 100 000 € et au barème progressif. En revanche, les transmissions éloignées ou non anticipées peuvent entraîner une taxation très importante.Une stratégie patrimoniale bien structurée permet de réduire considérablement la fiscalité successorale.

Pour naviguer au mieux dans les complexités de la succession ou donation en France, il est essentiel de maîtriser le calcul des droits et le paiement des droits. L'intervention d'un notaire est cruciale pour déterminer la valeur des bienset le montant des droits calculés selon le degré de parenté.

Que vous soyez donateur ou donataire, le régime successoral et les droits de donation ou de droits de mutationimpliquent une analyse précise de la quotité disponible. L'administration fiscale encadre ces transmissions à titre gratuit. Les dispositifs comme l'assurance-vie ou l'attribution d'usufruit (l'usufruitier étant distinct du nu-propriétaire) permettent d'optimiser la transmission de la pleine propriété.

Des dispositifs d'exonération permettent à certains bénéficiaires, comme le conjoint survivant ou les partenaires liés par le Pacs, d'être totalement ou partiellement exonérés des frais. De même, un petit-enfant ou des petits-enfants, ainsi que les descendants directs, bénéficient d'abattements spécifiques. Les neveux et nièces peuvent également être concernés.

Anticiper via un testament ou une donation permet au survivant de ne pas avoir à payer les droits au dernier moment, assurant ainsi que le processus de mutation se déroule sans encombre.

Pour un accompagnement complet dans la transmission familiale et l’optimisation patrimoniale, découvrez :Gestion de patrimoine immobilier – Lemon Properties