QUI PAYE LES FRAIS LORS D'UNE VENTE IMMOBILIÈRE ?
FRAIS DE NOTAIRE ? FRAIS D'AGENCE ? DIAGNOSTICS ?
Lors d’une transaction immobilière, le prix de vente n’est jamais le seul montant en jeu. Entre les frais de notaire, les honoraires d’agence, les taxes, et les éventuelles charges de copropriété, il est essentiel de savoir qui paie quoi. Cette question, souvent floue, suscite des malentendus entre acheteurs et vendeurs. À Nice comme ailleurs, la répartition des frais suit des règles précises fixées par la loi, mais elle peut aussi dépendre du type de bien, du mode de financement, et du mandat signé avec l’agence.
Ce guide complet fait le point sur tous les frais liés à une vente immobilière et sur la manière d’optimiser son net vendeur grâce à une structure claire et transparente.
Les grandes catégories de frais dans une vente immobilière
On distingue quatre grandes catégories de frais :
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Les frais de notaire : payés par l’acheteur, ils couvrent les taxes et droits d’enregistrement.
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Les honoraires d’agence : à la charge du vendeur ou de l’acheteur, selon le mandat.
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Les frais annexes du vendeur : diagnostics, mainlevée d’hypothèque, impôts, etc.
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Les frais liés au logement lui-même : charges de copropriété, taxes foncières, régularisations.
Bien comprendre cette répartition permet d’éviter les mauvaises surprises et de calculer précisément le net vendeur réel, c’est-à-dire la somme perçue par le propriétaire après la vente.
Les frais de notaire : à la charge de l’acheteur
Les frais de notaire sont souvent perçus à tort comme la rémunération du notaire. En réalité, près de 80 % de ces frais correspondent à des taxes reversées à l’État et aux collectivités.
Ils comprennent :
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les droits de mutation (environ 5,8 % du prix de vente),
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les frais d’inscription au service de publicité foncière,
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et les émoluments du notaire (sa rémunération réelle, environ 1 %).
Exemple : Pour un bien vendu 500 000 €, les frais de notaire s’élèvent à environ 35 000 €, dont seulement 5 000 € reviennent au notaire lui-même.
Cas particuliers
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Pour un logement neuf (VEFA ou construction récente), les frais sont réduits à 2 à 3 %.
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Dans une vente entre particuliers sans prêt, les frais restent dus, car ils sont liés à la mutation du bien, non au financement.
Ces frais sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord contractuel exceptionnel.
Les honoraires d’agence : selon le mandat
Les honoraires d’agence couvrent la mission de commercialisation, de négociation et d’accompagnement administratif. Ils peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur, selon la manière dont le mandat est rédigé.
Cas le plus fréquent : honoraires à la charge du vendeur
L’agence facture ses honoraires sur le prix de vente global. Le vendeur les règle sur le montant reçu au moment de la signature.
Exemple : Si une maison est vendue 600 000 €, avec 3 % d’honoraires, le vendeur perçoit 582 000 € nets avant autres frais éventuels.
Cas d’honoraires à la charge de l’acheteur
Certains mandats stipulent que les honoraires sont payés par l’acquéreur. Cette formule peut être intéressante pour réduire les frais de notaire, car ces derniers s’appliquent uniquement sur le prix du bien hors honoraires.Chez Lemon Properties, les honoraires sont fixes à 3 %, quelle que soit la valeur du bien. Cette transparence permet au vendeur de prévoir précisément son net final, sans mauvaise surprise.
Les frais à la charge du vendeur
1. Les diagnostics immobiliers
Ils sont obligatoires avant toute mise en vente : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, assainissement, etc. Leur coût varie entre 300 € et 700 € selon la surface et le nombre de diagnostics nécessaires. Ils sont toujours à la charge du vendeur.
2. La mainlevée d’hypothèque
Si le bien est encore grevé d’un emprunt immobilier, le notaire doit enregistrer la radiation de l’hypothèque. Ce coût est d’environ 0,7 % du capital restant dû, à régler par le vendeur.
3. La taxe sur la plus-value immobilière
Applicable uniquement pour les résidences secondaires ou les biens locatifs. Elle est calculée sur la différence entre le prix d’achat et le prix de revente, avec des abattements selon la durée de détention. Le notaire la calcule et la prélève directement lors de la vente.
4. Les charges de copropriété
Le vendeur doit s’acquitter des charges de copropriété exigibles jusqu’à la date de vente. Une régularisation au prorata est effectuée entre les parties par le notaire.
5. La taxe foncière
Souvent payée par le vendeur pour l’année entière, puis remboursée au prorata par l’acheteur selon la date de signature.
Exemple : si la vente a lieu en septembre, l’acheteur rembourse 3/12 de la taxe annuelle.
Les frais à la charge de l’acheteur
Outre les frais de notaire, l’acheteur doit prévoir :
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les frais bancaires (dossier, garantie, hypothèque),
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le coût de l’assurance emprunteur,
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les frais de courtage éventuels,
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et les frais d’installation (travaux, déménagement, abonnement).
Ces coûts peuvent représenter jusqu’à 10 % supplémentaires du prix du bien. Un acheteur bien informé aura plus de visibilité, ce qui facilite la négociation et renforce la confiance.
Les erreurs fréquentes à éviter
Étape 1 : décision commune entre héritiers
Tous les indivisaires doivent donner leur accord écrit pour la mise en vente.
Étape 2 : estimation professionnelle
Une estimation neutre et documentée permet de trouver un prix juste accepté par tous les héritiers.
Étape 3 : mandat de vente
Le mandat peut être signé conjointement ou par un représentant commun désigné par les héritiers.
Étape 4 : commercialisation
L’agence diffuse le bien sur les portails immobiliers et auprès de son réseau d’acheteurs qualifiés, tout en coordonnant les visites et les échanges entre parties.
Étape 5 : signature chez le notaire
Le produit de la vente est versé à la succession.
Le notaire procède ensuite au partage du prix entre les héritiers selon les quotes-parts prévues.
Les pièges à éviter
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Confondre prix net vendeur et prix de vente : le net vendeur est le montant que le propriétaire perçoit après tous les frais.
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Sous-estimer les coûts liés au crédit : la mainlevée d’hypothèque est souvent oubliée.
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Ignorer la fiscalité : la plus-value peut réduire considérablement le montant net perçu.
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Négocier un prix sans connaître les frais annexes : cela peut fausser la rentabilité d’une opération.
Un accompagnement professionnel permet d’anticiper chacun de ces postes avec exactitude.
Foire aux questions (FAQ)
Qui paye les frais de notaire lors d’une vente ?
L’acheteur. Ces frais comprennent les taxes et les émoluments du notaire.
Les honoraires d’agence peuvent-ils être partagés ?
Oui, si le mandat le prévoit, mais la pratique reste rare. Chez Lemon Properties, ils sont clairement définis dès le départ pour une totale transparence.
Le vendeur doit-il payer des impôts sur la vente ?
Uniquement en cas de plus-value (résidence secondaire ou investissement locatif). La résidence principale est exonérée.
Le vendeur doit-il payer la taxe foncière ?
Oui, mais elle est remboursée au prorata par l’acheteur selon la date de vente.
Les diagnostics sont-ils à refaire avant chaque vente ?
Oui, certains ont une durée de validité limitée (DPE : 10 ans, électricité : 3 ans, etc.).
Anticiper les frais pour vendre sereinement
Bien vendre, c’est avant tout bien anticiper les coûts liés à la transaction. Une répartition claire des frais entre vendeur et acheteur garantit une vente fluide, sans malentendus. À Nice, où le marché immobilier reste compétitif, cette transparence renforce la confiance et accélère les signatures.
Avec Lemon Properties, vous bénéficiez :
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d’un accompagnement complet jusqu’à la signature notaire,
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d’une estimation précise du net vendeur,
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et d’honoraires fixes à 3 %, sans surprise ni négociation.
Transparence, rigueur et efficacité : trois engagements pour vendre votre bien dans les meilleures conditions, partout à Nice et sur la Côte d’Azur.
Lisez notre article de référence sur la vente immobilière à Nice selon Lemon Properties.
Lors de la vente d’un bien immobilier ou de l’achat immobilier, il est essentiel de comprendre la répartition des frais entre acquéreurs et vendeurs. Chez Lemon Properties, agence immobilière experte en biens immobiliers, nos agents immobiliers et notaires vous accompagnent à chaque étape du projet immobilier. De la promesse de vente à la signature du compromis, puis à la signature de l’acte authentique et de l’acte notarié, toutes les transactions immobilières sont encadrées devant notaire. Les frais de notaires incluent les frais d’acquisition, les taxes, et les droits liés à l’achat d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un achat d’une maison, d’un bien dans le neuf, ou d’une acquisition d’un bien immobilier aux enchères.
En cas de prêt immobilier ou de crédit immobilier, les frais hypothécaires ou d’hypothèques peuvent s’ajouter selon le prêteur et la nature du financement. Certains dossiers incluent également des éléments comme la donation, la rétractation ou la vérification de l’achèvement pour les biens neufs. Avec Lemon Properties, chaque acte de vente et acte authentique est traité avec rigueur et transparence pour garantir une transaction claire, sécurisée et conforme aux exigences immobilières.
TÉMOIGNAGES
“Grâce à Lemon Properties, j’ai découvert que mon appartement à Nice valait 8 % de plus que ce que je pensais. Leur approche patrimoniale m’a permis d’anticiper la fiscalité et de vendre sereinement.”
Catherine L., Nice Ouest
“Estimation rapide, claire et professionnelle. L’équipe a pris le temps de m’expliquer les leviers possibles avant la vente. Je recommande à 100 %.”
Jean-Marc D., Cimiez